Comprendre les Besoins Importants d'un Numéro NIE en Espagne

Qu'est-ce qu'un numéro NIE exactement ? Cette question est susceptible de se poser lors de votre déménagement en Espagne. En termes simples, un numéro NIE est un numéro d’identification fiscale pour les ressortissants non espagnols. Il sert à vous identifier auprès du bureau des impôts espagnol et vous permet de remplir vos obligations fiscales en Espagne.

Pourquoi est-il nécessaire d'obtenir un numéro NIE ? Toute activité fiscale en Espagne impliquant le paiement d'impôts pour les non-résidents nécessite l'obtention d'un numéro NIE. Il est important de noter que le fait d'avoir un numéro NIE ne détermine pas votre statut de résidence fiscale. Voici une liste exhaustive des situations où cela est nécessaire :

1. Acheter ou vendre une propriété.
2. Location d'un bien.
3. Organiser les services publics pour votre propriété, électricité, eau, gaz, téléphone, Internet, etc.
3. Hériter des biens en Espagne.
4. Ouverture d'un compte bancaire. (Chez HomEstate Costa Blanca, nous pouvons 5. vous aider à ce sujet au sein de nos contacts)
6. Souscrire une assurance.
7. Importer, acheter ou vendre des véhicules ou des bateaux.
8. S'engager dans un emploi à court terme (moins de 3 mois) en Espagne.
9. Poursuivre des études en Espagne.
10. Réclamer des prestations.
11. Garantir une hypothèque ou d’autres prêts personnels.
12. Inscription à un recensement communal.
13. Certaines écoles privées étrangères exclusives exigent des numéros NIE pour les parents et/ou les nouveaux étudiants étrangers lors de l'inscription.

Qui doit obtenir un numéro NIE ? Toute personne qui devient résident fiscal en Espagne, tout non-résident envisageant de posséder des actifs en Espagne (tels que des biens immobiliers, des véhicules ou des bateaux) et toute personne ayant l'intention de travailler, d'étudier ou de créer une entreprise en Espagne.

Qu'implique un numéro NIE? Il s'agit d'un document délivré par la Police Nationale sur papier standard A4, contenant votre nom, prénom, date de naissance et nationalité.

Un exemple de format est : Y-12345678-R.

Remarque: Pour demander un NIE un rendez-vous avec « Extranjeria », il est nécessaire, et généralement cela peut prendre 2 à 3 semaines d'attente pour obtenir la date du rendez-vous. Chez HomEstate Costa Blanca, nous sommes en mesure de vous aider à l'obtenir beaucoup plus rapidement une fois que vous avez réservé une propriété par notre intermédiaire, nous vous fournirons le document de réservation nécessaire à présenter lors de « Extranjería ».

Comment demander un numéro NIE? Vous avez quelques options:

Faites une demande en personne à l'étranger via un consulat espagnol. (Un rendez-vous est requis)
Faites votre demande en personne en Espagne dans un commissariat de la police nationale espagnole ou à l'Oficina de Extranjería.
Faites votre demande par l'intermédiaire d'un représentant, tel qu'un cabinet d'avocats agissant en votre nom, en utilisant une procuration spécifique pour les demandes de numéro NIE. (Si notre client a besoin de ce service, chez HomEstate Costa Blanca, nous pouvons nous coordonner avec notre avocat spécialisé en immigration comme service complémentaire gratuit, vous ne paierez que les frais d'avocat et les frais gouvernementaux).

Quels documents sont nécessaires pour obtenir un NIE ?

1. Passeport valide.

2. Remplir le formulaire (EX-15) en espagnol :

https://www.inclusion.gob.es/documents/410169/2156469/15-Formulario_NIE_y_certificados.pdf?t=1674731355836

Exemple:

https://www.exteriores.gob.es/Consulados/londres/en/Information-consular-  services/Documents/TEMPLATE%20EX15.pdf

3. Paiement des frais administratifs. (Modèle 790)

https://sede.policia.gob.es/Tasa790_012/ImpresoRellenar

4. Justification de la nécessité du NIE (dans ce cas, nous vous fournirons le document de réservation d'achat de propriété).